Online Read Ebook Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés

Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés pan François Terré, Philippe Simler

Caractéristiques

• Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés
• François Terré, Philippe Simler
• Nb. de pages: 900
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247229635
• Editeur: Dalloz
• Date de parution: 2023

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Meilleur livre gratuit à télécharger Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés

Overview

Une présentation approfondie des différents régimes matrimoniaux. Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ".
L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.

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